L’an deux  mille huit,  le douze juin

Le Conseil  Municipal de la Commune de Barcelonnette dûment   convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Maire.

 

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30  mai 2008

                                                                                                                             

 

M. Jean-Pierre AUBERT, M. Jean-Michel PAYOT, Mme Fabienne CORDIER,   M. Alain FEJOZ, Mme Christine LAMBERT,

Mme Sandra BARRE, M. Christophe PICHET, M. Fabien GARINO, M. Robert ESTACHY, M. Thibaut ROUGON,  M. Gérard CUGNET, Mme Martine MARQUE,  Mme Pascale CRIPPA,  M. Philippe DENIS,  Mme Colette BERAUD-BERTRAND, M. Guy ESCALLIER,

Mme Lydie GIRARDOT,  Mme Chantal RICO, M. Jacques VILLAIN, Mme Sabine BLATTMANN, M. Yvan BOUGUYON, 

M. Olivier NICOLAS.

 

Mme Françoise NEGRE  qui a donné pouvoir à Mme Fabienne CORDIER

        

 

En exercice : 23                      Présents : 22                  Votants : 23

 

Madame Chantal RICO  a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

 

  

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la demande de transfert de l’aide d’un montant de 22 953 € accordée par l’Etat au titre de la D.D.R., pour la réfection des volets de la caserne de la Gendarmerie au profit de la rénovation de deux logements dont le montant est estimé à 56 484.70 € H.T.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité  auprès de l’Agence de l’Eau une subvention  en vue d’aider le financement les travaux d’enrochement de la berge gauche de l’Ubaye  destinés à protéger la station de pompage d’eau potable ainsi que la réserve foncière communale sur laquelle se situe cet ouvrage. Le coût de travaux, chiffré à 82 000 € H.T.,  a déjà bénéficié du soutien financier du Conseil Régional et du Conseil Général.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité des aides financières auprès de l’Etat  et du Conseil Régional pour aider au financement des travaux de  réfection des façades et de la toiture du bâtiment « La Sapinière » qui abrite le Musée de la Vallée. Cette opération, dont le coût a été estimé à 340 000 € H.T.,  a déjà  obtenu le soutien du Conseil Général pour un montant de 17 657 €.

 

  

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné le Cabinet STRM, représenté par la  SELARL  Treffs, Mielle, Robert,  Dessinges, Avocats associés,  dont le siège se situe à DIGNE 40 Boulevard Gassendi, pour  répondre aux questions juridiques de de la Commune dès lors qu’elle en fait la demande. Les élus ont approuvé la convention qui  détermine les conditions de ces consultations et qui fixe le prix des honoraires fixé à 120 € h.t. de l’heure.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention  à intervenir entre l’Association Office de Tourisme et  la Commune définissant les objectifs à atteindre par l’office au titre de l’année 2008 en contrepartie de la subvention annuelle allouée par la Commune d’un montant de 325 000 €. 

  

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention  à intervenir entre l’Association de la Crèche Halte Garderie et  la Commune définissant les objectifs à atteindre par l’office au titre de l’année 2008 en contrepartie de la subvention annuelle allouée par la Commune d’un montant de 70 000 €. 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédits pour un montant équilibré en  dépenses de 137 319.73 € et en recettes de 682 953.64 € en raison de la mauvaise imputation de comptes sur le budget principal, étant précisé que l’équilibre global du budget n’est pas modifié.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédits pour un montant équilibré en recettes et en dépenses de 581.10 € en raison d’une part des  opérations d’ordre ne sont pas équilibrées et   d’autre part,  du montant  inscrit au compte 002 – déficit reporté-  qui est erroné et qui   ne correspond pas à la somme indiquée dans la délibération en date du 14 avril 2008 approuvant le compte administratif 2007 de ce service.

 

  

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédits pour un montant total  équilibré en dépenses de 8 571.24 € et en recettes de 700 € en raison des opérations d’ordre relatives à l’amortissement des subventions qui ne sont pas équilibrées et du montant du déficit d’investissement porté dans la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008 approuvant le budget primitif de ce service, qui est erroné.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédits pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 107 216 € en raison de précisions de crédits pour la gestion des stocks  qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur relative aux lotissements.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédits pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 4 854.78 € en raison du montant  inscrit au compte 1068 –affectation du résultat 2007- qui est erroné et  qui  ne correspond pas à la somme indiquée dans la délibération en date du 14 avril 2008 approuvant le compte administratif 2007 de ce service.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé  le remboursement  par la Compagnies d’assurances Groupama, des montants suivants :

.  2 848.38 € pour  la chaufferie de la piscine (solde)

.     550.98  € pour le dégât des eaux (solde)

.  2 031.13  € pour le candélabre (acompte)

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le remboursement les frais des déplacements  d’un montant de 99.82 € de Mme Sandra BARRE,  adjointe, en vue de participer le 12 avril 2008 à Saint Sauveur sur Tinée à l’Assemblée Générale du le Syndicat Intercommunal de « La Bonette » auquel la Commune de Barcelonnette est adhérente,

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession de la balayeuse SMV  à la SARL  Etablissements GAYRAL dont le siège social se situe à Champoléon 05260, moyennant le prix de 1 000 € T.T.C.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet au sein des services techniques, en vue de la promotion interne d’un agent qui occupe actuellement  le poste d’adjoint technique,

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de recruter,  entre le 1^er juillet et le 31 août,   des animateurs titulaires du BAFA,  dont le nombre en simultané  ne pourra pas être  supérieur à quatre, en vue d’accueillir les enfants âgés de 6 à 12 ans  et d’animer  le CLSH ouvert pendant les  vacances scolaires d’été.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la création d’un emploi d’animateur jeunesse à temps complet relevant du cadre d’emploi des animateurs – catégorie B, titulaire du diplôme BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) ou diplôme équivalent, pour une période de 3 mois renouvelable, dans le cadre de l’ouverture d’un espace « Jeunesse ».

 

En l’absence de certains éléments, ce dossier sera présenté lors du prochain conseil municipal prévu le 27 juin prochain à 12 heures.