L’an deux  mille huit,  le deux octobre

Le Conseil  Municipal de la Commune de Barcelonnette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Maire.

 

Date de la convocation du Conseil Municipal :  18  septembre     2008

                       

 

M. Jean-Pierre AUBERT, M. Jean-Michel PAYOT, Mme Fabienne CORDIER, M. Alain FEJOZ, Mme Christine LAMBERT,

M. Fabien GARINO qui a quitté la séance à 19 h 30,  Mme Françoise NEGRE qui a quitté la séance à 20 h ,  M. Robert ESTACHY,  M. Thibaut ROUGON,  M. Guy ESCALLIER, Mme Lydie GIRARDOT, Mme Chantal RICO,  M. Jacques VILLAIN,

Mme Sabine BLATTMANN,  M. Yvan BOUGUYON,  M. Olivier NICOLAS.

 

Mme Sandra BARRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre AUBERT

M. Christophe PICHET  qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel PAYOT

M. Fabien GARINO qui a donné pouvoir à M. Jacques VILLAIN (lorsqu’il a quitté la séance)

M. Gérard CUGNET qui a donné pouvoir à M. Alain FEJOZ

Mme Colette BERAUD- BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Fabienne CORDIER

M. Philippe DENIS,  Mme Pascale CRIPPA,    Mme Martine  MARQUE.

       

 

En exercice :  23                      Présents : 16                   Votants :  20

 

Madame Lydie GIRARDOT  a été désignée  en qualité de secrétaire de séance.

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé un programme de travaux  portant sur la réfection des volets des 16  logements de la caserne de Gendarmerie qui ont plus de 30 ans et qui  ne ferment plus, ce qui génère des déperditions de chaleur et un inconfort pour les locataires. 

Des aides financières  sont sollicitées auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Développement Rural en vue permettre la mise en œuvre en 2009 de cette opération de réhabilitation dont le coût de  travaux s’élève à 40 909.61  € T.T.C

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé un programme de travaux  portant sur le confortement des berges de l’Ubaye, par la réalisation d’un enrochement sur une longueur de 850 ml et la surélévation du muret sur une longueur de  335  ml de la digue « Paul Garcin », en complément des premiers travaux d’enrochement  réalisés en vue de préserver le captage du Bois Chenu.

Des subventions sont  sollicitées auprès des organismes publics, l’Etat, l’Europe, le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau, en vue d’aider au financement de ces travaux dont le coût est  estimé à  529 826  € H.T.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé un programme de travaux  portant sur la réfection  de la deuxième partie de la conduite des Aiguettes, dont le coût   a été estimé à  212 500  € H.T. Il a sollicité des subventions auprès du Conseil Général et l’Agence de l’Eau pour aider la mise en œuvre de cette nouvelle tranche de travaux qui s’inscrit après la mise en conformité des périmètres des sources d’eau potable et la réfection de la conduite de Riou Guérin  et de la partie haute de la conduite des Aiguettes.

 

 

 

A la demande de la  Direction des Services Fiscaux,  le Conseil Municipal, à l’unanimité, a proposé  32 personnes,  contribuables à Barcelonnette,  pour faire partie  de la  commission communale des Impôts Directs, suite au renouvellement général des conseils municipaux.  16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants)  seront désignés par les Services Fiscaux pour siéger au sein de cette commission.

  

 

 

Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants 18 Pour et 2 Contre,  a approuvé sans réserve la décision d’intenter un recours contre la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye en date du 30 juin 2008 relative à la modernisation des stations de ski de la Vallée de l’Ubaye. Cette action  a été  engagée par le Maire en vertu de la délibération en date du 14 avril 2008 lui délégant certaines fonctions, notamment lui permettant d’intenter au nom de la commune des actions en justice.

Il a désigné  Maître Bernard de Froment, du Cabinet Cournot Association d’Avocats sis à Paris 75 008 – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré,  pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de ce contentieux.

  

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le rapport du service public d’eau potable de l’année 2007 établi avec le fermier, VEOLIA EAU, portant sur les conditions d’exécution de ce service. Ce document sera mis à la disposition des usagers.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé un  virement de crédits sur le budget d’un montant de 17 500 € pour permettre de procéder au versement d’une part de la participation de la commune aux frais de fonctionnement du SIVU « Golf du Bachelard » et d’autre part, de nouvelles subventions au profit de l’Association « Les Marmots » et du Comité de Développement Agricole.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’octroi   à l’Association « Les Marmots » d’une  aide complémentaire d’un montant de 5 000 €  en vue de participer aux frais de gestion de la structure en complément   de la  subvention de 70 000 € accordée au titre de l’année 2008.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’octroi  au Comité de Développement Agricole d’une   aide complémentaire d’un montant de 500 €  en vue de participer aux frais de réception de la foire agricole en complément   de la  subvention de
900 € accordée au titre de l’année 2008.

  

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le  remboursement d’un montant de 2 164.32 € auprès de la SARL  SBS  « l’Abri » titulaire du bail commercial du restaurant sis Place Frédéric Mistral,  correspondant à des loyers versés à tort à la Commune.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le  remboursement d’un acompte de  500 € par la Compagnie d’assurance Groupama, au titre d’un sinistre survenu le 12 février 2008 sur un candélabre situé Place Manuel  à la suite d’un choc  par un véhicule.

 

  

 

Suite à la délibération  en date du 22 octobre 2007 portant sur la vente à trois propriétaires de la zone artisanale « Les Chabrands » une bande de terrain jouxtant leur bien foncier et le torrent du Bachelard, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a  décidé de réduire la superficie de ces terrains en vue de faciliter l’accès le long du torrent  et de leur céder moyennant le prix de
7 € le m² H.T.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession  consentie à titre gratuit par les propriétaires riverains, à savoir la Société Ubayenne de Distribution et le Syndic des Copropriétaires de la Villa Anita, de la bande de terrain  nécessaire à  l'aménagement de  l’Avenue Pierre Grouès. A cet effet, il a  désigné l’étude notariale  de M° Vaginay sise Place Aimé Gassier pour établir les actes de cession.