PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le quatorze septembre à dix neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonnette dûment convoqué en date du 31 août 2009, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Maire,


Présents :
M. Jean-Pierre AUBERT, M. Jean-Michel PAYOT, Mme Fabienne CORDIER, M. Gérard CUGNET, Mme Sandra BARRE, M Christophe PICHET, M. Fabien GARINO, M. Robert ESTACHY, M. Thibaut ROUGON, M. Philippe DENIS, Mme Chantal RICO, M. Jacques VILLAIN, Mme Sabine BLATTMANN, M. Yvan BOUGUYON, M. Olivier NICOLAS, Mme Marie Hélène LAE,
M. Pierre MARTIN-CHARPENEL.

Absents excusés :
Mme Christine LAMBERT qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre AUBERT
Mme Lydie GIRARDOT qui a donné pouvoir à M. Christophe PICHET
Mme Colette BERAUD-BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Fabienne CORDIER
Mme Françoise NEGRE qui a donné pouvoir à M. Fabien GARINO
Mme Martine MARQUE qui a donné pouvoir à Mme Sabine BLATTMANN

Nombre de conseillers :
En exercice : 22       Présents : 17     Votants : 22

M. Thibaut ROUGON a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

  
ORDR E DU JOUR DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009

 FINANCES

• Création d’un budget annexe «Craplet »
• Décisions modificatives des budgets suivants : Commune – Quartier Craplet
• Quartier « Craplet » : Mise à disposition de locaux
• Restructuration quartier « Craplet » : demande de subvention au titre des fonds européens.
• Régularisation régie piscine
• Remboursement des frais de déplacements aux élus

 ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

• Réfection Chemin Cornille : demande de subventions
• Glissement Adroit : Autorisation accordée au maire pour signer le marché de travaux
• Réfection Canalisation des Aiguettes : Autorisation accordée au Maire pour signer le marché de travaux
• Etude de faisabilité de création d’un réseau de chaleur bois-énergie du Chazelas : Autorisation accordée au Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre.
• Service de l’Eau : définition du mode d’exploitation
• Service de l’Eau : Approbation du rapport de gestion de 2008

 QUESTIONS DIVERSES

• Election d’un délégué à la CCVU
• Convention d’adhésion au service intercommunal d’hygiène et de sécurité du travail : approbation de l’avenant n° 1 portant sur la mise à disposition facultative d’un agent ACFI (agent chargé des Fonctions d’Inspection)
• Office de Tourisme : demande de classement auprès de la Préfecture
• Dérogation pour célébration mariage à la salle du marché couvert

    

SERVICE DE L’EAU
• Définition du mode de gestion

L’Assemblée Municipale a décidé, à l’unanimité, d’adopter le principe de la délégation du service public du service de l’eau en vue de poursuivre l’exploitation assurée actuellement par la Société VEOLIA dans le cadre d’un contrat de délégation qui arrivera à expiration le 30 juin 2010. Dans cet objectif, le maire est autorisé à procéder au lancement de la procédure et à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, avec le concours du Cabinet Merlin, missionné à cet effet.

SERVICE DE L’EAU
• Approbation du rapport de gestion de l’année 2008

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a approuvé le rapport du service public d’eau potable de l’année 2008 établi par le fermier, VEOLIA EAU, portant sur les conditions d’exécution de ce service, notamment son prix et sa qualité en précisant que ce document est mis à la disposition des usagers.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « QUARTIER CRAPLET »

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a décidé de créer un budget annexe à caractère administratif relevant de la nomenclature M 14 pour la gestion du quartier Craplet et approuvé le budget de l’exercice 2009 équilibré à la somme de :
. 142 000 en section de fonctionnement
. 1 556 000 en section d’investissement.

BUDGET PRINCIPAL 2009 - ANNULATION DE MANDAT

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a décidé d’annuler le mandat n° 54 en date du 4 août 2009 d’un montant de 5 000 € émis sur le budget principal correspondant au règlement d’occupation du Quartier Craplet et d’imputer cette dépense au budget annexe « Quartier Craplet » nouvellement créé.

BUDGET PRINCIPAL 2009
Décision modificative n° 3 - Virement et ouverture de crédits

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a approuvé les virements de crédits d’un montant de 142 000 €, suite au réajustement, en section d’investissement, des enveloppes allouées à certains programmes de travaux et les subventions y afférentes et les affecter au budget annexe « Quartier Craplet » nouvellement créé.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUPRES DE LA CCVU ET DU SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
• Approbation des conventions de mise à disposition

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a approuvé la mise à disposition, dans le cadre de convention, de locaux du Quartier Craplet d’une part, à la CCVU pour la création d’un hôtel d’entreprises dans le cadre de sa compétence « développement économique » et d’autre part, au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour l’installation du centre de secours situé actuellement en centre ville dans des locaux très exigus.

 RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU QUARTIER CRAPLET
• Demande de subventions au titre des fonds publics et européens

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a approuvé la demande de subventions pour le projet du centre d’accueil universitaire, dénommé SEOLANE qui bénéficie du soutien financier des organismes publics et de l’Europe à hauteur de 80 % du coût d’objectif estimé à 1 220 000 € H.T.

DECHARGE DE RESPONSABILITE ET DE REMISE GRACIEUSE AU REGISSEUR DE RECETTES DE LA PISCINE

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse au régisseur de recettes pour le vol commis d’un montant de 1 720.80 € le 15 juillet 2009 dans le cadre de sa régie de recettes de la piscine municipale.

 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a décidé de rembourser les frais de déplacements d’un montant de 168.48 € à Mme Sandra BARRE, adjointe, pour participer d’une part, le 15 janvier 2009 à Marseille au Colloque sur l’Environnement organisé par la Région et d’autre part, le 19 février 2009 à Digne à la présentation du programme AGIR,

 REFECTION DU CHEMIN DE CORNILLE
• Demande de subventions

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a approuvé le projet de travaux portant sur la réfection de la voie communale « Chemin de Cornille » en réalisant un mur de soutènement et le busage du canal d’arrosage pour un coût estimé de 46 000 € H.T. et a sollicité le concours financier des organismes publics pour la mise en œuvre de cette opération.

 REFECTION DE LA CANALISATION DES AIGUETTES
• Autorisation accordée à M. le Maire pour signer le marché de travaux

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec la Sarl Sellier et associés, le marché de travaux pour la réfection de la canalisation d’eau potable des Aiguettes pour un coût de 147 070 € H.T.

 CONFORTEMENT DU QUARTIER DE L’ADROIT – 2ème TRANCHE
• Autorisation accordée à M. le Maire pour signer le marché de travaux

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec la Société GTS –Géotechnique et Travaux Spéciaux – 29 rue des Taches – 69 800 SAINT PRIEST, le marché de travaux pour la réalisation d’un mur cloué dans le cadre du confortement du Quartier de l’Adroit pour un montant de 110 156 € H.T.

 ETUDE DE FAISABILITE POUR CREATION DU RESEAU CHALEUR BOIS ENERGIE AU CHAZELAS
• Autorisation accordée à M. le Maire pour signer le marché d’études

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec le bureau d’études GIRUS, le marché de travaux relatif à l’étude de création d’un réseau chaleur bois énergie au lieu dit « Le Chazelas » en vue de desservir le « quartier Craplet », la résidence « Les Allaris » et la Gendarmerie, pour un montant de 7 720 € en tranche ferme et 106 200 € en tranche conditionnelle.

DESIGNATION DE DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L’UBAYE » ET DE REPRESENTANTS A DIVERS ORGANIMES

Suite à la démission de M. Escallier Guy, en sa qualité de conseiller municipal et de représentant à divers organismes, l’Assemblée Municipale a élu, après appel à candidature et un vote à bulletin secret :
. M. Villain Jacques en qualité de 4° délégué titulaire (16 voix),
. M. Denis Philippe en qualité de délégué suppléant de J.M. Payot, en remplacement de M. Villain élu délégué titulaire (16 voix).
pour siéger à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye,

. M. Villain Jacques en qualité de délégué suppléant (à l’unanimité).
pour siéger au Syndicat Mixte contre les crues de l’Ubaye-l’Ubayette :

et a désigné, à l’unanimité, pour
. La Sousta : Béraud Bertrand C.
. Lycée André Honnorat : Pichet C.
. ASA du Canal des Moulins : Rougon T.
. Comité de Jumelage : Bouguyon Y.
. Elu en charge des canaux d’irrigation et de l’eau : Rougon T.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’HYGIENE ET DE SECURITE DE TRAVAIL
• Approbation de l’avenant n° 1

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a approuvé l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service intercommunal d’Hygiène et Sécurité du Travail du centre de gestion de la fonction publique territorial, portant sur les conditions de la mise à disposition de la Commune d’un technicien en hygiène et sécurité du travail chargé d’exercer les fonctions d’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection en précisant que le coût de rémunération est fixé pour l’année 2009 à 77 € la demi-journée et à 154 € la journée, en contrepartie du service rendu,

 DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a sollicité auprès de la Préfecture le classement de l’Office de Tourisme de Barcelonnette en vue de maintenir le classement de la Commune de Barcelonnette en « station de Tourisme » accordé par décret du 20 décembre 1928 et en « commune touristique » accordé par arrêté départemental du 9 mai 1995.

CELEBRATION DE MARIAGE A LA SALLE DU MARCHE COUVERT

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a décidé à titre exceptionnel de célébrer le 19 septembre 2009 le mariage de M. Bonkowski et Madame Bolzinger à la salle du marché couvert, en raison de l’état de santé d’un des deux intéressés qui ne peut pas accéder à la salle habituelle des mariages située au 1er étage de l’Hôtel de Ville.

 BUDGET PRINCIPAL 2009 –
• Admission en non valeur de titre de recettes

L’Assemblée Municipale, à l’unanimité, a décidé d’admettre en non valeur deux titres de recettes d’un même montant de 21 € émis à l’encontre de Madame Mermet Isabelle et de la Poissonnerie Philippe, commerçants à Barcelonnette, au titre de l’occupation du domaine public au cours de l’année 2006, en raison de leur insolvabilité.

 Le Secrétaire de séance,

 Thibaut ROUGON