L'an deux mille neuf, le vingt cinq novembre à dix neuf heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonnette dûment convoqué en date du 19 novembre 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Maire,


Présents :
M. Jean-Pierre AUBERT, M. Jean-Michel PAYOT, Mme Fabienne CORDIER, M. Gérard CUGNET, Mme Christine LAMBERT, Mme Sandra
BARRE, M Christophe PICHET, Mme Françoise NEGRE, M. Thibaut ROUGON, Mme Lydie GIRARDOT, M. Jacques VILLAIN, M. Yvan
BOUGUYON, M. Olivier NICOLAS, Mme Marie Hélène LAE, M. Pierre MARTIN-CHARPENEL.


Absents excusés :
M. Robert ESTACHY qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel PAYOT
Mme Sabine BLATTMANN qui a donné pouvoir à Mme Sandra BARRE
Mme Colette BERAUD-BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Fabienne CORDIER
M. Fabien GARINO qui a donné pouvoir à Mme Françoise NEGRE
Mme Martine MARQUE qui a donné pouvoir à Mme Lydie GIRARDOT
M. Philippe DENIS, Mme Chantal RICO.

Nombre de conseillers :
En exercice : 22 Présents : 15 Votants : 20


M. Thibaut ROUGON a été désigné en qualité de secrétaire de séance.


Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 14 septembre 2009, a été approuvé à l'unanimité.


REALISATION D'UN PRET DE 700 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), a décidé de contracter pour la consolidation sur 25 ans du prêt à 3 ans souscrit en 2006 auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement des travaux de voie sur berge, un emprunt de 700 000 € au taux de 4.55 % sur une durée de 25 ans.

REALISATION D'UN PRET DE 500 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole d'un montant de 500 000 € sur une durée de 25 ans au taux de 4.17 % en vue de contribuer au financement des investissements 2009 et plus particulièrement des travaux de sécurité : confortement avec élévation des digues, mur de soutènement au quartier de l'Adroit.

CREATION DE CIRCUITS PEDESTRES URBAINS ET PERIURBAINS
- Demande de subventions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le projet de création de plusieurs itinéraires pédestres urbains ou périurbains afin de proposer au public des promenades faciles, enrichies d'un contenu patrimonial permettant de découvrir l'histoire et l'architecture de la ville avec son quartier de villas dites «mexicaines ».
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Cette opération se décline en deux phases : la première avec la création de deux circuits boucles urbains de 45 mn accessibles aux personnes à mobilité réduite et la mise en place de la signalétique avec édition de brochures comportant les informations historiques.
La deuxième phase portera sur la mise en place de bornes tactiles sur ces mêmes parcours avec un contenu multimédia en lien avec le patrimoine visité.
Des subventions sont sollicitées à hauteur de 80 % auprès des organismes publics et de l'Europe en vue d'aider le financement de cette opération dont le coût est estimé à 45 000 € H.T.

CREATION D'UNE ECOLE D'EBENISTERIE DANS LES LOCAUX DU QUARTIER CRAPLET
- Demande de subventions au titre des fonds publics et européens
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de réaliser des travaux d'aménagement dans le bâtiment du quartier Craplet en vue d'accueillir une école d'ébénisterie, ce qui permettrait de créer une dynamique du développement de la filière bois et de la cité scolaire avec cette nouvelle formation professionnelle. Des subventions sont sollicitées auprès des organismes publics et de l'Europe en vue d'aider le financement de cette opération dont le coût s'élève à 1 009 700 € H.T.

MISE EN OEUVRE DU PROJET «Collectivité lauréate AGIR pour l'énergie »
- Demande de subventions pour une mission complémentaire du facilitateur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de confier au facilitateur qui intervient auprès du groupe Energie en charge de piloter le projet « AGIR » une mission d'accompagnement complémentaire pour la mise en oeuvre des actions pour un coût total supplémentaire de 5 000 € . Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Régional en vue de l'obtention d'une aide financière à hauteur de 80 % du coût.

CONFORTEMENT DU QUARTIER DE L'ADROIT (2ème TRANCHE)
-Autorisation accordée à M. le Maire pour signer l'avenant n° 1 au marché de travaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le maire à signer avec la Société G.T.S., l'avenant n° 1 d'un montant de 14 483 € H.T. au marché de travaux qui s'élève à 110 156 € H.T. portant sur la réalisation d'un mur cloué destiné à ralentir, voire stopper les glissements de terrain constatés sur le secteur de l'Adroit.
Cet avenant est justifié par les travaux suivants :
. la réalisation de drains moins profonds que ceux prévus au marché de travaux
. la pose de clous, de croix de Saint André, de micro-pieux pour permettre d'ancrer correctement le voilé cloué.
. le déplacement de certains réseaux existants avec réalisation de tranchée.

AMENAGEMENT D'UN CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE « SEOLANE » AU QUARTIER CRAPLET
- Autorisation accordée au maire pour signer le marché de maîtrise d'oeuvre
En vue de la mise en oeuvre des travaux de réhabilitation de certains bâtiments du Quartier Craplet pour le projet SEOLANE, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le maire à signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le Groupement conjoint constitué de Johana Rozot et SC Adret, de l'Atelier 4 dont le représentant et mandataire du groupement est M. WAGNER Paul , - sis à GAP - Résidence « Le Saint Coeur » 7 B rue Capitaine de Bresson, pour un montant total de 114 000 € H.T. (38 760 € en tranche ferme portant sur le diagnostic jusqu'à l'avant projet et 75 240 € en tranche conditionnelle portant de l'avant projet à la réception des travaux).

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL « La BAITA »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le nouveau bail du fonds de commerce dénommé « La Baïta » sis dans l'immeuble « Les 7 Portes » exploité M. BOERI Christian, dans lequel le nouveau loyer mensuel a été fixé à 500 euros applicable au 1er décembre 2009 pour une durée de 9 ans avec révision au terme de chaque période triennale. Il autorise le Maire à examiner une éventuelle proposition d'achat.

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL « ORPHEE»
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le nouveau bail du fonds de commerce dénommé « Orphée » sis dans l'immeuble « Les 7 Portes » exploité Mme CAPPEL Julia, pour lequel le nouveau loyer mensuel a été fixé à 275 euros applicable au 1er décembre 2009 pour une durée de 9 ans avec révision au terme de chaque période triennale. Il autorise le Maire à examiner une éventuelle proposition d'achat.

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L 'ASSOCIATION « Centre Jean Chaix »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'allouer une subvention d'un montant de 20 000 € à l'Association du «Centre Jean Chaix » en vue d'aider au financement des travaux de rénovation à effectuer sur ce bâtiment communal, portant sur le remplacement de sol souple par du carrelage, le changement des vélux et la réfection des salles de bains pour un coût total de 57 000 € H.T.

BUDGET PRINCIPAL 2009
Décision modificative n° 4 - Virement de crédits
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédits sur le budget communal en augmentant de 20 000 €les crédits de l'article 6574 et en diminuant du même montant ceux prévus à l'article 65 737 en vue de permettre le versement de la subvention à l'association « Centre Jean Chaix ».




BUDGET « QUARTIER CRAPLET » 2009
Décision modificative n°1 - Virement de crédits
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le virement de crédits sur le budget « Quartier Craplet » en inscrivant la somme de 15 000 € pour les charges « Personnel et en diminuant du même montant les crédits affectés aux charges de fonctionnement.

CONTRAT « ENFANCE et JEUNESSE » ET CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- Approbation de l'avenant au contrat « Enfance et Jeunesse » et de la convention entre la CAF et la Commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'avenant au contrat « enfance et jeunesse » et la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune en raison de la modification de certains éléments énoncés dans le contrat initial, à savoir
Au niveau de l'association « Les Marmots » :
. augmentation de la capacité d’accueil du centre de loisirs sans hébergement, depuis les vacances de la Toussaint 2008, de la manière suivante :
- de 16 à 24 enfants les mercredis et les petites vacances scolaires
- de 24 à 32 enfants les vacances scolaires estivales
Au niveau de la Commune :
. création de la maison des jeunes depuis le 1er septembre 2008 au profit des 12 - 17 ans
. ouverture du centre de loisirs sans hébergement les mercredis depuis le 1er septembre 2009 au profit des enfants âgés de 6 à 11 ans,

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUPRES DE LA CCVU
- Approbation de la prolongation de la durée du bail emphytéotique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté de porter la durée prévue initialement de 18 ans à 50 ans du bail emphytéotique à établir entre la Commune et la CCVU, concernant deux bâtiments du quartier Craplet destinés à la création d'un hôtel d'entreprises .

ZONE COMMERCIALE DU PONT LONG
-Acquisition d'une parcelle de terrain au Conseil Général
-Modification du permis de lotir
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable à l'acquisition auprès du Conseil Général de deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 1163 m² au prix de 11 € le m² en vue de permettre l'agrandissement de la partie Nord de la zone commerciale dénommée « Le Pont Long » et un nouveau découpage des lots qui restent à commercialiser.
Il a autorisé le maire à engager les démarches pour la modification du permis de lotir consécutive à l'intégration de la nouvelle parcelle dans le périmètre du lotissement et à la nouvelle délimitation des lots et dans cet objectif, a désigné M WAGNER, architecte, pour la mise en oeuvre de ces formalités administratives.

RECOURS CONTRE DELIBERATION DU 29.09.2009 DE LA CCVU RELATIVE AU PROGRAMME DE MODERNISATION DES STATIONS DE SKI ALPIN DE LA VALLEE
- Délégation accordée au maire pour défendre les intérêts de la Commune
Le Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret qui a donné les résultats suivants (Pour le recours:14 Contre le recours:4 - Bulletins blancs:2), a approuvé la décision d'intenter un recours contre la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye en date du 29 septembre 2009 relative à la modernisation des stations de ski de la Vallée de l'Ubaye et de déposer un référé suspension. Maître Bernard de Froment, du Cabinet Cournot Association d'Avocats sis à Paris 75 008 - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, a été désigné pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de ce contentieux.

CREATION D’EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LE GARDIENNAGE DU QUARTIER CRAPLET
- Deux emplois de gardiens à temps non complet
- Un emploi de maître chien à temps complet

En vue d'assurer la surveillance du quartier Craplet, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de recruter par voie de contrats à durée déterminée pour une durée de 6 mois, renouvelables expressément
. deux surveillants à raison de 20 heures par semaine, avec possibilité d'effectuer des heures complémentaires à la demande de l'élu référent.
. un gardien « Maître chien » à raison de 35 heures par semaine. La personne recrutée devra être titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture.

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Afin de permettre à un agent communal de bénéficier d'un reclassement professionnel pour raisons de santé par voie de détachement au sein du service administratif de la Mairie, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de créer un emploi relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à plein temps en vue d'assurer notamment les fonctions d'accueil et de secrétariat au guichet de la mairie.

EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL DU POLE JEUNESSE-MAISON DES JEUNES
- Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
A la suite de 10 mois de fonctionnement de la Maison des Jeunes et des activités périscolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de réduire la durée d'emploi de l'adjoint d'animation à temps complet à temps non complet sur la base hebdomadaire de 31H30.

MISE A DISPOSITION D'APPARTEMENTS COMMUNAUX A TITRE GRACIEUX AUX AGENTS CHARGES DU GARDIENNAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Approbation de la convention de mise à disposition

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, la convention de mise à disposition des appartements situés dans l'enceinte de structures sportives auprès des agents communaux à titre gracieux en contrepartie du gardiennage et de l'entretien des équipements sportifs.

ANIMATIONS MEDIATHEQUE - Programme 2010
-Demande de subventions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le programme des animations projetées à la médiathèque au cours de l'année 2010 pour un coût de 8 000 € et a sollicité des aides financières pour la mise en oeuvre de ces actions culturelles.

NOUVELLES ACQUISITIONS DU MUSEE DE LA VALLEE (janvier 2004- novembre 2009)
- Inscription à l'inventaire général du Musée
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté les divers dons faits par des particuliers en vue d'enrichir les collections du musée de la Vallée à Barcelonnette et a pris acte des nouvelles acquisitions et dépôts d'oeuvres en provenance d'autres musées, depuis janvier 2004 à ce jour, lesquels ont été inscrits à l'inventaire général du musée.

Le secrétaire de séance,
Thibaut ROUGON