- permis de construire :
pour une maison individuelle et ses annexes, une extension de plus de 20 m², un bâtiment agricole, les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade.
- déclaration préalable :
pour les travaux exemptés de permis de construire (construction ou extension de moins de 20m², murs, façades, toiture, clôtures, changements de destination sans travaux) , modification de l'aspect extèrieur d'un bâtiment...
- permis de démolir :
pour une démolition totale ou partielle d'un bâtiment ;
- permis d'aménager :
pour la création de plus de 2 lots à construire sur moins de 10 ans avec la réalisation de voies et espaces communs.
- demande de certificats d'urbanisme d'information :
indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables au terrain ;
- demande de certificats d'urbanisme opérationnel :
indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée
Pour toute demande de renseignements, appeler au 04.92.80.79.03.
Jours et heures ouvrables:
du lundi au vendredi,
de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.